Mentions Légales
1. Identité de l'éditeur
Conformément aux exigences de divulgation imposées par le Federal Decree-Law No. 14 of 2023 Concerning Trade Through Modern Technology Means (Loi sur le commerce électronique des EAU) et la Federal Law No. 15 of 2020 on Consumer Protection, les informations suivantes sont mises à la disposition de tout utilisateur ou acheteur.
Société
Dénomination sociale : KeepMemoriz FZ-LLC
Forme juridique : Free Zone Limited Liability Company
Contact
Site web : www.keepmemoriz.com
Email général : contact@keepmemoriz.com
Email service client : contact@keepmemoriz.com
Langue de service : Français (principal) English (disponible)
2. Hébergement du site
Le site www.keepmemoriz.com est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site : www.shopify.com
Les données techniques de navigation (logs serveur, adresses IP) sont traitées par Shopify conformément à sa propre politique de confidentialité.
3. Nature de l'activité
KeepMemoriz exploite une boutique en ligne proposant des services numériques de albums photo événementielles à destination des particuliers et professionnels dans le monde entier. Les produits vendus sont des biens numériques / services d'accès en ligne : albums photo privées avec QR codes personnalisés, livrés immédiatement par voie électronique.
Secteur d'activité : Commerce électronique de produits numériques (B2C international)
Codes produits : Services de stockage et partage de médias numériques.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site www.keepmemoriz.com textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels et code source est la propriété exclusive de KeepMemoriz FZ-LLC ou de ses partenaires et fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, notamment :
- Les dispositions de la Federal Law No. 38 of 2021 on Copyrights and Related Rights (UAE)
- Les conventions internationales de Berne et de Paris sur la propriété intellectuelle
- Le Federal Decree-Law No. 14/2023 qui protège les droits de propriété intellectuelle dans les transactions de commerce électronique
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de KeepMemoriz FZ-LLC.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux lois UAE et aux conventions internationales applicables.
5. Liens hypertextes
Le site www.keepmemoriz.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. KeepMemoriz FZ-LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
Tout lien hypertexte pointant vers le site de KeepMemoriz doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis, en particulier le droit applicable dans l'Émirat de Dubaï.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les juridictions compétentes de Dubaï (UAE) auront compétence exclusive, sauf dispositions impératives contraires applicables dans le pays de résidence du consommateur.
Conformément au Federal Law No. 15/2020 on Consumer Protection, les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions protectrices impératives de leur droit national lorsque celles-ci leur sont plus favorables.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'exercice de vos droits :
Dubaï, UAE